Mentions légales & Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Merveilles d’Angel

Dernière mise à jour : 22 août 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre le client et :

BRUN ANGELIQUE – Les Merveilles d’Angèle
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
SIRET : 51528569000035
Adresse professionnelle :13 les prés de l'étang 37110 LE BOULAY
E-mail : angelique.brun37@outlook.fr

Le site internet est exploité sous le nom commercial Les Merveilles d’Angel

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Webador B.V.
Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
Pays-Bas

Site internet : https://www.webador.fr

Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit :

d’accès
de rectification
de suppression
d’opposition au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

angelique.brun37@outlook.f

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions applicables à la vente en ligne des produits proposés par Les Merveilles d’Angel..

Les produits proposés sont notamment des créations artisanales en résine : roses, fleurs, bouquets, compositions, décorations, objets cadeaux et créations personnalisées.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET CRÉATIONS ARTISANALES

Les créations proposées par Les Merveilles d’Angel sont réalisées artisanalement.

Chaque pièce peut donc présenter de légères différences de forme, de couleur, de transparence, de finition ou de rendu par rapport aux photographies présentées sur le site.

Ces différences sont inhérentes au caractère artisanal et unique des créations et ne constituent pas un défaut de conformité lorsque le produit correspond aux caractéristiques annoncées.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. Le rendu des couleurs peut notamment varier selon l'écran ou le matériel utilisé par le client.

ARTICLE 4 – PERSONNALISATION

Certaines créations peuvent être personnalisées à la demande du client, notamment avec :

un prénom ;
une date ;
un texte ;
une couleur ;
une composition particulière ;
des éléments décoratifs ;
ou toute autre personnalisation proposée par Les Merveilles d’Angel.

Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises pour la personnalisation.

Une fois la personnalisation validée et la fabrication commencée, toute modification pourra être impossible ou entraîner un coût supplémentaire.

Les créations personnalisées sont réalisées selon les indications communiquées par le client.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Le client reconnaît que la validation de sa commande entraîne une obligation de paiement.

Les commandes sont enregistrées selon les informations communiquées par le client lors de la commande.

Les Merveilles d’Angel se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, de demande manifestement anormale ou de difficulté particulière concernant la réalisation d'une création personnalisée.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Les Merveilles d’Angel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix ne s'applique pas aux commandes déjà validées.

« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »]

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site.

Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande, sauf indication contraire.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

En cas de paiement refusé ou non reçu, Les Merveilles d’Angel pourra suspendre ou annuler la commande.

ARTICLE 8 – DÉLAIS DE PRÉPARATION

Pour les produits disponibles en stock, la commande est généralement préparée et expédiée sous 2 jours ouvrés après validation du paiement.

Pour les commandes personnalisées, le délai de réalisation est généralement de 7 jours maximum, hors délai de transport.

Le délai de livraison du transporteur s'ajoute au délai de préparation.

Les délais peuvent exceptionnellement être prolongés en cas de force majeure, de circonstances indépendantes de la volonté de Les Merveilles d’Angel ou de retard du transporteur.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l'exactitude de son adresse et de ses coordonnées.

En cas d'adresse erronée ou incomplète entraînant un retour du colis, les frais éventuels de réexpédition pourront être facturés au client.

En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter Les Merveilles d’Angel à l'adresse email :

angelique.brun37@outlook.fr

Lorsqu'un colis arrive endommagé, le client est invité à conserver l'emballage ainsi que le produit et à contacter rapidement Les Merveilles d’Angel, en joignant si possible des photographies permettant de constater les dommages.

Vente et livraison internationale

Le site Les Merveilles d’Angel propose la vente de créations artisanales pouvant être expédiées en France, dans les pays de l’Union européenne, au Royaume-Uni et dans certains autres pays du monde selon les options de livraison disponibles lors de la commande.

Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination et le transporteur utilisé.

Pour les livraisons hors Union européenne, notamment vers le Royaume-Uni, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais restent à la charge du client.

Les Merveilles d’Angel ne pourra être tenue responsable des formalités douanières, des taxes ou des retards éventuels liés aux contrôles effectués par les services douaniers du pays de destination.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer Les Merveilles d’Angèle avant l'expiration du délai légal.

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, avec ses éventuels accessoires et éléments d'origine.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

Le remboursement sera effectué conformément aux dispositions légales applicables.

EXCEPTION – CRÉATIONS PERSONNALISÉES

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, les créations réalisées spécialement selon les demandes du client, notamment avec un prénom, une date, un texte, une couleur ou une composition personnalisée, ne pourront pas faire l'objet d'une rétractation, sous réserve des garanties légales applicables.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties ne sont pas affectées par l'existence d'une éventuelle garantie commerciale.

Pour toute demande concernant un défaut, une non-conformité ou un problème relevant d'une garantie légale, le client peut contacter :

angelique.brun37@outlook.fr

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée en priorité à Les Merveilles d’Angèle par e-mail :

angelique.brun37@outlook.fr

Le client devra, lorsque cela est nécessaire, préciser son numéro de commande et fournir tout élément permettant d'examiner la réclamation, notamment des photographies du produit concerné.

Les Merveilles d’Angèle s'engage à examiner chaque réclamation avec attention et à rechercher en priorité une solution amiable.

ARTICLE 13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le client consommateur doit en premier lieu adresser une réclamation écrite à Les Merveilles d’Angèle afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la réglementation, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Les Merveilles d’Angel.

Médiateur de la consommation :

Nom : En cours d'adhésion
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

Les coordonnées du médiateur doivent être affichées de manière visible sur le site et dans les CGV.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

Les Merveilles d’Angel ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation incorrecte ou non conforme du produit.

Les créations sont principalement destinées à un usage décoratif, sauf indication contraire figurant sur la fiche du produit.

Le client doit respecter les éventuelles recommandations d'utilisation, d'entretien et de conservation communiquées avec le produit.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, logos, créations, illustrations, visuels, designs et éléments graphiques présents sur le site Les Merveilles d’Angel sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, modification, utilisation commerciale ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées par le client lors d'une commande sont utilisées notamment pour :

traiter et suivre la commande ;
effectuer le paiement ;
assurer la livraison ;
contacter le client concernant sa commande ;
assurer le service après-vente.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour toute question ou demande concernant ses données personnelles, le client peut contacter :

angelique.brun37@outlook.fr

Les informations complémentaires relatives aux données personnelles et aux cookies sont présentées dans les documents dédiés disponibles sur le site.

ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR (REP) – EMBALLAGES

Les Merveilles d’Angel est adhérente à CITEO dans le cadre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) concernant les emballages ménagers et papiers graphiques.

Cette adhésion permet à l'entreprise de satisfaire à son obligation légale relative à la gestion des déchets d'emballages et papiers graphiques.

Éco-organisme : CITEO
Numéro de client CITEO : 50096749
Identifiant Unique (IDU) : FR544298_01NKPU

L'Identifiant Unique sera ajouté aux présentes Conditions Générales de Vente dès sa délivrance par CITEO.

Les emballages utilisés pour les commandes sont concernés par la réglementation relative à la Responsabilité Élargie du Producteur.

L'adhésion à CITEO contribue au financement de la collecte, du tri et de la valorisation des emballages mis sur le marché.

ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE

Les Merveilles d’Angel ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Sont notamment susceptibles d'être concernés les événements indépendants de la volonté du vendeur empêchant temporairement ou définitivement l'exécution de la commande.

ARTICLE 19 – ARCHIVAGE DES COMMANDES

Les informations contractuelles relatives aux commandes sont conservées conformément aux obligations légales applicables.

Le client peut demander les informations relatives à sa commande en contactant :

angelique.brun37@outlook.fr

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité Les Merveilles d’Angel afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur pourra recourir au médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation.

ARTICLE 21 – ACCEPTATION DES CGV

La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Les Merveilles d’Angel
Créations artisanales en résine

BRUN ANGELIQUE
E-mail : angelique.brun37@outlook.fr
SIRET : 51528569000035
Adresse professionnelle :13 les prés de l'étang 37110 LE BOULAY
N° client CITEO : 50096749
IDU REP Emballages : En cours d'attribution

Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit :

d’accès
de rectification
de suppression
d’opposition au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

studer-angelique@hotmail.fr

Vente et livraison internationale

Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination et le transporteur utilisé.

Droit applicable

Le présent site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le nom Les Merveilles d’Angel est une marque enregistrée auprès de l’INPI.

Toute reproduction, utilisation ou exploitation non autorisée de cette marque, du logo ou des créations associées est strictement interdite.