Mentions légales & Conditions Générales de Vente

 

Mentions légales

Éditeur du site

Le site Les Merveilles d’Angel est édité par :

Angélique Cathy Studer épouse Brun
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

Nom commercial : Les Merveilles d’Angel

Adresse de l’entreprise :
13 Les Prés de l'Étang
37110 Le Boulay
France

SIRET : 515 285 690 00035
Code APE : 3299Z – Autres activités manufacturières n.c.a.

Email de contact :
studer-angelique@hotmail.fr

Responsable de la publication :
Angélique Brun

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Webador B.V.
Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
Pays-Bas

Site internet : https://www.webador.fr

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site Les Merveilles d’Angel (textes, images, photographies, créations, logo, éléments graphiques) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

 

 

Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit :

  • d’accès

  • de rectification

  • de suppression

  • d’opposition au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

studer-angelique@hotmail.fr

 

Vente et livraison internationale

Le site Les Merveilles d’Angel propose la vente de créations artisanales pouvant être expédiées en France, dans les pays de l’Union européenne, au Royaume-Uni et dans certains autres pays du monde selon les options de livraison disponibles lors de la commande.

Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination et le transporteur utilisé.

Pour les livraisons hors Union européenne, notamment vers le Royaume-Uni, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais restent à la charge du client.

Les Merveilles d’Angel ne pourra être tenue responsable des formalités douanières, des taxes ou des retards éventuels liés aux contrôles effectués par les services douaniers du pays de destination.

 

 

Droit applicable

Le présent site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Le nom Les Merveilles d’Angel fait l’objet d’une demande d’enregistrement de marque auprès de l’INPI.

Toute reproduction, utilisation ou exploitation de ce nom, du logo ou des créations associées sans autorisation préalable est strictement interdite.

Conditions Générales de Vente

   

2️⃣ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Les Merveilles d’Angel, proposant des créations artisanales en résine.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main.

Chaque pièce étant unique, de légères variations de :

  • forme

  • couleur

  • finition

peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site.

Ces variations ne constituent pas un défaut.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix sont toutes taxes comprises (TTC).

TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Les Merveilles d’Angel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des présentes CGV.

Après validation de la commande et du paiement, un email de confirmation est envoyé au client.

Les Merveilles d’Angel se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la boutique en ligne.

La commande est traitée après validation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Les Merveilles d’Angel ne peut être tenue responsable :

  • des retards imputables au transporteur

  • des pertes ou dommages pendant le transport

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les créations personnalisées ou réalisées sur commande ne sont ni reprises ni échangées.

Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

  • en parfait état

  • dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 – Responsabilité

Les Merveilles d’Angel ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

  • d’une mauvaise utilisation du produit

  • d’un usage détourné

  • d’un choc ou d’une exposition inadaptée

Article 9 – Propriété intellectuelle

Toutes les créations et contenus du site sont la propriété exclusive de Les Merveilles d’Angel.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 10 – Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/