Mentions légales & Conditions Générales de Vente
Mentions légales
Nom commercial : Les Merveilles d'Angel
Statut juridique : Micro-entreprise
Responsable de la publication : Brun Angélique
Adresse : les prés de l'étang 37110 le Boulay
Email : boutique@les-merveilles-dangel.fr
SIRET : 51528569000035
Hébergement du site:
Le site est hébergé par webador
Adresse :
Téléphone :
Propriété intellectuelle :
L'ensemble des contenus présents sur le site Les Merveilles d'Angel (textes, images, photographies, créations, logo, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
Données personnelles:
Les informations personnelles collectées sont nécéssaires au traitement des commandes et à la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en adressant votre demande par email.
Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de création florales en résine proposées par Les Merveilles d 'Angel via sa boutique en ligne.
Article 2 - Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main. Chaque pièce étant unique, de légères variations de forme, de couleur ou de finitions peuvent exister sans constituer un défaut.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprise (TVA non applicable - article 293B du CGI). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Les Merveilles d'Angel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 4 - Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la boutique en ligne. La commande est traitée après réception du paiement.
Article 6 - Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les Merveilles d'Angel ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les créations personnalisées ou réalisées sur commande ne sont ni reprises ni échangées.
Pour les produis non personnalisés, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserver que le produit soit retourné en parfait état et à sa charge pour les frais de port.
Article 8 - Responsabilité
Les Merveilles d'Angel ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une exposition non conforme (chocs, usage détourné, etc.).
Article 9 - Propriété intellectuelle
Les créations, visuels et contenus demeurent la propriété exclise de Les Merveilles d'Angel
Article 10 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.